Données personnelles
Information mise à jour le 1er novembre 2026. Cette page explique quelles informations sont utilisées, pour quels services et comment exercer vos droits.
Qui utilise les informations ?
L’IME André COUDRIER, établissement de l’association ALTÉRITÉ, recueille les informations nécessaires aux activités du portail. Les demandes sont suivies par les personnes habilitées, notamment la direction et la cheffe de service. Contacts : x.brulu@alterite.eu et no.morel@alterite.eu.
Le site institutionnel d’ALTÉRITÉ publie le contact de son délégué à la protection des données : dpo@alterite.fr. Adresse postale de l’association : 1 impasse de la Cour de France, 91260 Juvisy-sur-Orge.
Candidatures exposants
L’IME André COUDRIER organise le marché de Noël du 12 décembre 2026. Il recueille votre candidature pour étudier votre participation et préparer votre stand. L’association ALTÉRITÉ, dont l’IME est un établissement, est la personne morale responsable de ce traitement. Les champs marqués * sont nécessaires à l’examen du dossier ; les documents de présentation sont facultatifs.
Base légale. Si vous candidatez en votre nom, les informations nécessaires à votre candidature et à votre participation sont traitées pour les démarches précontractuelles que vous demandez, puis pour l’exécution de votre participation lorsqu’elle est confirmée. Si vous représentez une structure, vos coordonnées professionnelles sont traitées sur la base de l’intérêt légitime d’organiser le marché et de suivre les échanges avec les exposants. Le suivi de la clôture administrative repose sur ce même intérêt, avec une conservation limitée.
Destinataires. Votre dossier est accessible aux organisateurs habilités de l’IME, notamment Xavier BRULU et Nolwen MOREL. Il n’est ni publié ni utilisé pour de la prospection commerciale. Les prestataires techniques interviennent pour héberger, sécuriser et transmettre le dossier.
Enregistrement et transmission. L’écran indique si le dépôt est disponible. Lorsqu’il l’est, la candidature est enregistrée sur le site, puis le récapitulatif et les éventuelles pièces sont transmis par un relais Cloudflare et la messagerie OVH, depuis formulaires@lecoudreo.eu vers les boîtes professionnelles x.brulu@alterite.eu et no.morel@alterite.eu. Un enregistrement ne confirme ni la livraison de l’e-mail ni l’acceptation du stand. Si le service est désactivé, le parcours reste une prévisualisation sans envoi.
Ne joignez aucune pièce d’identité, donnée bancaire, donnée de santé ou information concernant un enfant. Présentations uniquement : trois PDF, JPG ou PNG au maximum, environ 3,15 Mo par fichier et 6,29 Mo au total. Les vérifications de format et de taille ne constituent pas une analyse antivirus.
Conservation. Les dossiers du marché 2026 et leurs copies de travail seront supprimés au 12 mars 2027. Xavier BRULU et Nolwen MOREL assurent la suppression des copies dans leurs boîtes mail et exports. La suppression sur le site est exécutée manuellement par le responsable habilité, avec une trace datée ; aucun effacement quotidien automatique n’est annoncé. Seuls les justificatifs nécessaires à une obligation légale ou à la défense d’un droit sont conservés séparément, pour la durée applicable à cette nécessité. Le délai de consultation de 24 heures des archives du journal ne s’applique pas aux candidatures.
Vos droits. Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement et la limitation dans les conditions prévues par la réglementation. Pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime, vous pouvez vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. La portabilité s’applique aux données fournies et traitées automatiquement sur une base contractuelle, dans les conditions réglementaires. La case « J’ai lu » atteste la lecture de cette information ; elle ne constitue pas un consentement général.
Contacts. Écrivez à no.morel@alterite.eu ou au DPO, dpo@alterite.fr ; adresse de l’IME : 20–22 route de Leuville, 91180 Saint-Germain-lès-Arpajon. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL. Ne joignez pas spontanément de pièce d’identité.
Secret Santa
Ce service nécessite une connexion. Il conserve les identifiants techniques nécessaires, les pseudonymes, le nom du groupe, le budget indicatif et les attributions du tirage. Chaque participant consulte son propre destinataire. Les opérateurs techniques habilités peuvent accéder aux données nécessaires au fonctionnement du service. Les échanges ne sont pas chiffrés de bout en bout.
Les invitations à usage unique expirent après 24 heures. L’organisateur peut supprimer le groupe. L’échéance prévue des groupes est de 90 jours ; la purge actuelle intervient lors d’un appel authentifié ultérieur et n’est pas une suppression planifiée à heure garantie. Aucun e-mail d’invitation n’est envoyé automatiquement. Ne saisissez pas de coordonnées, d’informations de santé ou de données sur un enfant dans les pseudonymes ou noms de groupes.
Anciennes éditions du journal
Les anciennes éditions sont accessibles sur autorisation de l’établissement. Le parcours de demande prévoit le prénom, le nom et l’adresse e-mail du parent ou représentant légal ainsi que le prénom et le nom du jeune, pour examen par la direction ou la cheffe de service. Aucun document médical ni pièce d’identité n’est demandé. Le formulaire indique explicitement si le dépôt est disponible ; tant qu’il ne l’est pas, aucune donnée n’est transmise. L’accès accordé dure 24 heures depuis l’approbation ; ce délai ne supprime pas les copies déjà téléchargées.
Préférences et fonctionnement dans le navigateur
La playlist de Noël tente une lecture automatique, sous réserve des restrictions du navigateur. Son arrêt et la piste choisie sont mémorisés localement ; la neige est facultative, activée par votre choix, et respecte vos réglages de mouvement. Les réglages d’accessibilité peuvent être enregistrés sur votre appareil pour retrouver vos choix. Les préférences persistantes restent jusqu’à leur réinitialisation ou à l’effacement des données du site par le navigateur. Certains choix, comme les animations et la progression dans les jeux, utilisent le stockage de session. Les fonctions locales ne sont pas pour autant une garantie d’absence de données techniques traitées par l’hébergement ou la connexion.
La lecture vocale est lancée volontairement. Le site ne propose que les voix françaises que votre navigateur signale comme locales (localService). Si aucune n’est disponible, la commande reste désactivée et le texte reste lisible. Aucun service vocal serveur n’est ajouté par ce site. Les formulaires, zones privées et PDF intégrés sont exclus de cette lecture.
Carte et services externes
La carte Google Maps n’est chargée qu’après une action sur le bouton prévu. Son chargement communique notamment des informations techniques, dont l’adresse IP, au fournisseur et peut solliciter ses traceurs. Vous pouvez utiliser l’adresse écrite sans activer la carte. Vous restez libre de ne pas charger cette carte.
Vos droits
Selon la base légale et les conditions applicables, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement et, le cas échéant, vous opposer au traitement ou obtenir leur portabilité. Adressez votre demande aux contacts ci-dessus ou au DPO. Ne joignez pas spontanément une pièce d’identité ou un dossier médical.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
Prestataires et transferts
Hébergement et transferts. OpenAI fournit l’hébergement Sites et son stockage ; Cloudflare assure le relais technique et OVH la transmission par messagerie. Ces services peuvent impliquer des traitements hors de l’Espace économique européen. La région exacte de stockage du site n’est pas attestée ici. Les conditions Sites prévoient, selon le compte utilisé, le DPA Sites standard ou l’accord de sous-traitance de l’organisation pour les données collectées par le site publié. Le DPA Sites prévoit, pour les transferts concernés depuis l’EEE, des clauses contractuelles types ou une décision d’adéquation. Le DPA Cloudflare prévoit également les mécanismes de transfert applicables, dont les clauses contractuelles types et, selon le transfert, le cadre de protection des données UE–États-Unis. OVH publie une annexe contractuelle de protection des données. Vous pouvez obtenir des précisions et une copie des garanties applicables auprès du DPO. Ces engagements ne constituent pas une promesse de stockage exclusivement en France ou en Europe.